Journal officiel · Décret

Décret du 3 mars 1952 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 12 SEPTEMBRE 1937. DETERMINATION DES CEPAGES UTILISABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 mars 1952
Publié le5 mars 1952
PublicationJORF du 5 mars 1952
IdentifiantJORFTEXT000000868551
RéférenceDécret du 3 mars 1952 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 12 SEPTEMBRE 1937. DETERMINATION DES CEPAGES UTILISABLES, JO du 5 mars 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 12 septembre 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868551, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).