Journal officiel · Décret

Décret n°68-439 du 13 mai 1968 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mai 1968
Publié le16 mai 1968
PublicationJORF du 16 mai 1968
IdentifiantJORFTEXT000000868594
RéférenceDécret n°68-439 du 13 mai 1968 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, JO du 16 mai 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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