Journal officiel · Décret

Décret n°68-45 du 8 janvier 1968 MODIFIANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT AUX SOCIETAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 janvier 1968
Publié le17 janvier 1968
PublicationJORF du 17 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000868597
RéférenceDécret n°68-45 du 8 janvier 1968 MODIFIANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT AUX SOCIETAIRES, JO du 17 janvier 1968Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET95-356 · abroge
Décret n°95-356 du 1 avril 1995 - art. 31 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868597, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).