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Loi du 3 septembre 1940 ABROGATION DE LA LOI DU 7 JUILLET 1904 ET DE L'ART. 14 DE LA LOI DU 1 JUILLET 1901, CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT CONGREGANISTE ET LE CONTRAT D'ASSOCIATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le3 septembre 1940
Publié le4 septembre 1940
PublicationJORF du 4 septembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000868651
RéférenceLoi du 3 septembre 1940 ABROGATION DE LA LOI DU 7 JUILLET 1904 ET DE L'ART. 14 DE LA LOI DU 1 JUILLET 1901, CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT CONGREGANISTE ET LE CONTRAT D'ASSOCIATION, JO du 4 septembre 1940Légifrance →

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Loi du 1er juillet 1901 · modifie
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