Journal officiel · Décret
Décret n° 60-878 du 12 août 1960 portant publication de l'accord culturel entre la France et le Brésil, signé le 6 décembre 1948
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 août 1960
Publié le20 août 1960
PublicationJORF du 20 août 1960
IdentifiantJORFTEXT000000868758
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