Journal officiel · Décret

Décret n°61-1344 du 6 décembre 1961 MODIFIANT LE DECRET 57172 DU 12-02-1957 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES INGENIEURS ADJOINTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (MINES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 décembre 1961
Publié le12 décembre 1961
PublicationJORF du 12 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000868764
RéférenceDécret n°61-1344 du 6 décembre 1961 MODIFIANT LE DECRET 57172 DU 12-02-1957 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES INGENIEURS ADJOINTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (MINES), JO du 12 décembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-172 du 12 février 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868764, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).