Journal officiel · Décret

Décret du 5 novembre 1953 MODIFICATION DU DECRET DU 16 AVRIL 1948 (ART. 8 PARAGR. 1)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le5 novembre 1953

Publié le10 novembre 1953

PublicationJORF du 10 novembre 1953

IdentifiantJORFTEXT000000868829

RéférenceDécret du 5 novembre 1953 MODIFICATION DU DECRET DU 16 AVRIL 1948 (ART. 8 PARAGR. 1), JO du 10 novembre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 16 avril 1948 · modifie