Journal officiel · Décret

Décret n°69-1151 du 19 décembre 1969 MODIFICATION DES ART. 3, 4, 5, 6 ET 7 DU DECRET 68536 DU 23-05-1968 CONCERNANT RESPECTIVEMENT LES INDEMNITES ACCORDEES AUX ENSEIGNANTS NIVEAU V, V BIS ET VI ; CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION ; LES FONCTIONNAIRES DE L'INTENDANCE UNIVERSITAIRE, AINSI QUE LA MODIFICATION DE CES INDEMNITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 décembre 1969
Publié le24 décembre 1969
PublicationJORF du 24 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000868866
RéférenceDécret n°69-1151 du 19 décembre 1969 MODIFICATION DES ART. 3, 4, 5, 6 ET 7 DU DECRET 68536 DU 23-05-1968 CONCERNANT RESPECTIVEMENT LES INDEMNITES ACCORDEES AUX ENSEIGNANTS NIVEAU V, V BIS ET VI ; CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION ; LES FONCTIONNAIRES DE L'INTENDANCE UNIVERSITAIRE, AINSI QUE LA MODIFICATION DE CES INDEMNITES, JO du 24 décembre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-536 du 23 mai 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°68-536 du 23 mai 1968 - art. 3 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868866, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).