Journal officiel · Loi

Loi du 7 janvier 1918 PORTANT CREATION D'UN SERVICE DE COMPTES COURANTS ET DE CHEQUES POSTAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1918. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le7 janvier 1918
Publié le10 janvier 1918
PublicationJORF du 10 janvier 1918
IdentifiantJORFTEXT000000868921
RéférenceLoi du 7 janvier 1918 PORTANT CREATION D'UN SERVICE DE COMPTES COURANTS ET DE CHEQUES POSTAUX, JO du 10 janvier 1918Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi du 17 novembre 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868921, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).