Journal officiel · Décret

Décret n°55-461 du 2 mai 1955 EXTENSION AU MAROC DU D. 55363 DU 02-04-1955 PORTANT RAP POUR LE RECRUTEMENT DES SUPPLEANTS RETRIBUES DE JUGE DE PAIX D'ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mai 1955
Publié le3 mai 1955
PublicationJORF du 3 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000868928
RéférenceDécret n°55-461 du 2 mai 1955 EXTENSION AU MAROC DU D. 55363 DU 02-04-1955 PORTANT RAP POUR LE RECRUTEMENT DES SUPPLEANTS RETRIBUES DE JUGE DE PAIX D'ALGERIE, JO du 3 mai 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-363 du 2 avril 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868928, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).