Journal officiel · Décret

Décret n°56-1291 du 13 décembre 1956 LES DISPOSITIONS DU DECRET NO 541086 DU 08-11-1954 SONT ETENDUES AUX PROFESSEURS TITULAIRES DE CHAIRES QUI POURRONT BENEFICIER A COMPTER DU 01-01-1957 D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE AU TAUX DE 28 000 FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 décembre 1956
Publié le20 décembre 1956
PublicationJORF du 20 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000868933
RéférenceDécret n°56-1291 du 13 décembre 1956 LES DISPOSITIONS DU DECRET NO 541086 DU 08-11-1954 SONT ETENDUES AUX PROFESSEURS TITULAIRES DE CHAIRES QUI POURRONT BENEFICIER A COMPTER DU 01-01-1957 D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE AU TAUX DE 28 000 FRS, JO du 20 décembre 1956Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-1086 du 8 novembre 1954 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868933, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).