Journal officiel · Décret
Décret n°61-1370 du 11 décembre 1961 RELATIF A L'HEBERGEMENT ET A LA READAPTATION DES VAGABONDS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 décembre 1961
Publié le15 décembre 1961
PublicationJORF du 15 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000869003
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