Journal officiel · Décret
Décret n°63-279 du 18 mars 1963 RELATIF AU REGIME DES AERODROMES ET AUX SERVITUDES AERONAUTIQUES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 mars 1963
Publié le22 mars 1963
PublicationJORF du 22 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000869033
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Textes cités liens · DILA2
LOI du 31 mai 1924 · modifie
Décret du 15 décembre 1936 · modifie