Journal officiel · Décret
Décret n°69-119 du 1 février 1969 FIXANT LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES PERSONNES NON SALARIEES CONTRE LES ACCIDENTS ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES DANS L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 février 1969
NatureDécret
Signé le1er février 1969
Publié le5 février 1969
PublicationJORF du 5 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000869100
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Cité par 4 textes
Arrêté du 31 mars 1970 · application
Décret n°73-778 du 24 juillet 1973 · modifie
DECRET96-1096 · modifie
Aller plus loin
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