Journal officiel · Décret
Décret n°68-651 du 9 juillet 1968 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES DEPENSES DU CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 juillet 1968
Publié le14 juillet 1968
PublicationJORF du 14 juillet 1968
IdentifiantJORFTEXT000000869104
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°64-900 du 26 août 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°76-1131 du 9 décembre 1976 · modifie