Journal officiel · Loi

Loi du 8 octobre 1940 RELATIVE AU FINANCEMENT DES SEIGLES DE LA RECOLTE 1940-1941

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le8 octobre 1940

Publié le12 octobre 1940

PublicationJORF du 12 octobre 1940

IdentifiantJORFTEXT000000869127

RéférenceLoi du 8 octobre 1940 RELATIVE AU FINANCEMENT DES SEIGLES DE LA RECOLTE 1940-1941, JO du 12 octobre 1940Légifrance →

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Cité par 1 texte

Ordonnance2006-594 · abroge