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Loi du 3 décembre 1941 RELATIVE A L'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE LA MEUNERIE:LE COMITE PROFESSIONNEL DE LA MEUNERIE PREND LE TITRE DE GROUPEMENT PROFESSIONNEL DE LA MEUNERIE ET EST HABILITE COMME COMITE D'ORGANISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le3 décembre 1941
Publié le5 décembre 1941
PublicationJORF du 5 décembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000869140
RéférenceLoi du 3 décembre 1941 RELATIVE A L'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE LA MEUNERIE:LE COMITE PROFESSIONNEL DE LA MEUNERIE PREND LE TITRE DE GROUPEMENT PROFESSIONNEL DE LA MEUNERIE ET EST HABILITE COMME COMITE D'ORGANISATION, JO du 5 décembre 1941Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance2006-594 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869140, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).