Journal officiel · Décret

Décret n°58-979 du 16 octobre 1958 IMPRIMERIE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 octobre 1958
Publié le21 octobre 1958
PublicationJORF du 21 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000869221
RéférenceDécret n°58-979 du 16 octobre 1958 IMPRIMERIE NATIONALE, JO du 21 octobre 1958Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance n°59-117 du 7 janvier 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869221, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).