Journal officiel · Décret
Décret n°60-916 du 20 août 1960 APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS DE L'ENSEMBLE DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION CONCERNANT LES PORTS MARITIMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 août 1960
Publié le3 septembre 1960
PublicationJORF du 3 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000869223
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Cité par 4 textes
Décret n°62-267 du 12 mars 1962 · modifie
Décret n°62-268 du 12 mars 1962 · application
Décret n°62-269 du 12 mars 1962 · application
Décret n°62-270 du 12 mars 1962 · application