Journal officiel · Décret

Décret n°63-334 du 2 avril 1963 RELATIF AU FONCTIONNEMENT FINANCIER DES REGIMES D'ASSURANCES SOCIALES ET DE PRESTATIONS FAMILIALES DES SALARIES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 avril 1963
Publié le3 avril 1963
PublicationJORF du 3 avril 1963
IdentifiantJORFTEXT000000869274
RéférenceDécret n°63-334 du 2 avril 1963 RELATIF AU FONCTIONNEMENT FINANCIER DES REGIMES D'ASSURANCES SOCIALES ET DE PRESTATIONS FAMILIALES DES SALARIES AGRICOLES, JO du 3 avril 1963Légifrance →

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Cité par 6 textes
Arrêté du 2 avril 1963 · application
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 - art. 6, v. init. · abroge
Décret2005-368 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. R134-1 (Ab) · concordance
Code rural - art. R723-214 (V) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869274, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).