Journal officiel · Décret
Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949 RAP FIXANT LES MESURES D'HYGIENE POUR LES ETABLISSEMENTS DONT LE PERSONNEL EST EXPOSE AUX POUSSIERES ARSENICALES. ABROGATION DU D. DU 01-10-1913
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1949. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 novembre 1949
NatureDécret
Signé le16 novembre 1949
Publié le23 novembre 1949
PublicationJORF du 23 novembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000869283
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