Journal officiel · Décret

Décret n°52-1167 du 19 octobre 1952 MODIFIANT LES ART. 32, 34, 36 DU DECRET DU 12-03-1951 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 octobre 1952
Publié le18 décembre 1952
PublicationJORF du 18 décembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000869292
RéférenceDécret n°52-1167 du 19 octobre 1952 MODIFIANT LES ART. 32, 34, 36 DU DECRET DU 12-03-1951 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE, JO du 18 décembre 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-319 du 12 mars 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869292, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).