Journal officiel · Décret

Décret du 14 décembre 1953 MODIFICATION DE L'ART. 6 (AL. 7) DU DECRET DU 19 août 1921, MODIFIE PAR LE D. 09-09-1934 EN CE QUI CONCERNE LA COMPOSITION DES EAUX DE VIE DE FRAMBOISES, DE MURES OU D'AUTRES FRUITS SAUVAGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 décembre 1953
Publié le15 décembre 1953
PublicationJORF du 15 décembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000869308
RéférenceDécret du 14 décembre 1953 MODIFICATION DE L'ART. 6 (AL. 7) DU DECRET DU 19 août 1921, MODIFIE PAR LE D. 09-09-1934 EN CE QUI CONCERNE LA COMPOSITION DES EAUX DE VIE DE FRAMBOISES, DE MURES OU D'AUTRES FRUITS SAUVAGES, JO du 15 décembre 1953Légifrance →

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Décret du 19 août 1921 · modifie
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