Journal officiel · Décret

Décret n°69-159 du 13 février 1969 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR NO 68978 DU 12-11-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 février 1969
Publié le14 février 1969
PublicationJORF du 14 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000869348
RéférenceDécret n°69-159 du 13 février 1969 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR NO 68978 DU 12-11-1968, JO du 14 février 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application
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