Journal officiel · Loi

Loi du 11 octobre 1940 RELATIVE A L'OBLIGATION D'EMPLOI DES DEMOBILISES DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT AUX COLONIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le11 octobre 1940
Publié le16 octobre 1940
PublicationJORF du 16 octobre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000869359
RéférenceLoi du 11 octobre 1940 RELATIVE A L'OBLIGATION D'EMPLOI DES DEMOBILISES DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT AUX COLONIES, JO du 16 octobre 1940Légifrance →

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Cité par 2 textes
Ordonnance du 2 mars 1943, v. init. · modifie
Ordonnance du 4 janvier 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869359, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).