Journal officiel · Décret

Décret n°57-641 du 23 mai 1957 RAP FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES A CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE (CHEF DE SERVICE, DIRECTEUR ADJOINT, SOUS-DIRECTEUR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 mai 1957
Publié le28 mai 1957
PublicationJORF du 28 mai 1957
IdentifiantJORFTEXT000000869447
RéférenceDécret n°57-641 du 23 mai 1957 RAP FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES A CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE (CHEF DE SERVICE, DIRECTEUR ADJOINT, SOUS-DIRECTEUR), JO du 28 mai 1957Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°76-1012 du 4 novembre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).