Journal officiel · Décret
Décret n°86-1032 du 11 septembre 1986 PORTANT POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. L16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES,ASSIMILATION D'EMPLOIS SUPPRIMES A DES EMPLOIS OU GRADES EXISTANTS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 septembre 1986
NatureDécret
Signé le11 septembre 1986
Publié le13 septembre 1986
PublicationJORF du 13 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000869572
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