Journal officiel · Loi

Loi du 15 novembre 1940 RELATIVE A L'AIDE DE L'ETAT EN VUE DE LA PRODUCTION DES SUBSTANCES MINERALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le15 novembre 1940
Publié le28 novembre 1940
PublicationJORF du 28 novembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000869598
RéférenceLoi du 15 novembre 1940 RELATIVE A L'AIDE DE L'ETAT EN VUE DE LA PRODUCTION DES SUBSTANCES MINERALES, JO du 28 novembre 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 6 mai 1939 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869598, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).