Journal officiel · Décret

Décret n°55-681 du 20 mai 1955 MODIFICATION DU DECRET DU 20-01-1955 55-112

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le20 mai 1955

Publié le22 mai 1955

PublicationJORF du 22 mai 1955

IdentifiantJORFTEXT000000869667

RéférenceDécret n°55-681 du 20 mai 1955 MODIFICATION DU DECRET DU 20-01-1955 55-112, JO du 22 mai 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-112 du 13 août 1955 · modifie