Journal officiel · Décret

Décret n°56-212 du 23 février 1956 COMPLETE LE D. DU 28-11-1955 (OUVRE AUX JEUNES FILLES LE CONCOURS PREVU PAR LEDIT DECRET)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 février 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 février 1956
Publié le29 février 1956
PublicationJORF du 29 février 1956
IdentifiantJORFTEXT000000869673
RéférenceDécret n°56-212 du 23 février 1956 COMPLETE LE D. DU 28-11-1955 (OUVRE AUX JEUNES FILLES LE CONCOURS PREVU PAR LEDIT DECRET), JO du 29 février 1956Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869673, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).