Journal officiel · Décret

Décret n°56-292 du 26 mars 1956 RELATIF A CERTAINS CONTRATS D'ASSOCIATION AGRICOLE EN ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le26 mars 1956

Publié le27 mars 1956

PublicationJORF du 27 mars 1956

IdentifiantJORFTEXT000000869694

RéférenceDécret n°56-292 du 26 mars 1956 RELATIF A CERTAINS CONTRATS D'ASSOCIATION AGRICOLE EN ALGERIE, JO du 27 mars 1956Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°57-59 du 18 janvier 1957 · modifie