Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 6 décembre 1985 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 12-07-1976 RELATIVE A LA CONSTITUTION DES COUVERTURES DE CHANGE A TERME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le6 décembre 1985
Publié le10 décembre 1985
PublicationJORF du 10 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000869789
RéférenceCirculaire du 6 décembre 1985 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 12-07-1976 RELATIVE A LA CONSTITUTION DES COUVERTURES DE CHANGE A TERME, JO du 10 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 12 juillet 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 21 mai 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869789, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).