Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 28 novembre 1985 PRISE EN APPLICATION DE LA LOI 83660 DU 21-07-1983 RELATIVE A LA SECURITE DES CONSOMMATEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le28 novembre 1985
Publié le24 décembre 1985
PublicationJORF du 24 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000869791
RéférenceCirculaire du 28 novembre 1985 PRISE EN APPLICATION DE LA LOI 83660 DU 21-07-1983 RELATIVE A LA SECURITE DES CONSOMMATEURS, JO du 24 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°83-660 du 21 juillet 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869791, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).