Journal officiel · Décret
Décret n°61-369 du 11 avril 1961 RELATIF A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE MARIN A BORD DES NAVIRES IMMATRICULES DANS LES TOM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1961. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 avril 1961
NatureDécret
Signé le11 avril 1961
Publié le15 avril 1961
PublicationJORF du 15 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000869919
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