Journal officiel · Décret

Décret n°60-1472 du 27 décembre 1960 RELATIF A L'UTILISATION DES SOMMES PERCUES PAR L'INSEE EN REMUNERATION DES TRAVAUX ET PUBLICATIONS STATISTIQUES, ECONOMIQUES ET MECANOGRAPHIQUES EFFECTUES EN DEHORS DU PROGRAMME NORMAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 décembre 1960
Publié le31 décembre 1960
PublicationJORF du 31 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000869956
RéférenceDécret n°60-1472 du 27 décembre 1960 RELATIF A L'UTILISATION DES SOMMES PERCUES PAR L'INSEE EN REMUNERATION DES TRAVAUX ET PUBLICATIONS STATISTIQUES, ECONOMIQUES ET MECANOGRAPHIQUES EFFECTUES EN DEHORS DU PROGRAMME NORMAL, JO du 31 décembre 1960Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET98-15 · abroge
Décret n°98-15 du 7 janvier 1998 - art. 5 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869956, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).