Journal officiel · Décret
Décret n°60-1483 du 30 décembre 1960 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 décembre 1960
Publié le31 décembre 1960
PublicationJORF du 31 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000869958
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Cité par 1 texte
Décret2005-368 · abroge