Journal officiel · Décret

Décret n°61-266 du 28 mars 1961 MODIFICATION DE L'ART. 50 DU DECRET 60328 DU 04-04-1960 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ORD. NO 60327 DU 04-04-1960 RELATIVE A L'ELECTION DES CONSEILS GENERAUX DES DEPARTEMENTS ALGERIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mars 1961
Publié le29 mars 1961
PublicationJORF du 29 mars 1961
IdentifiantJORFTEXT000000869987
RéférenceDécret n°61-266 du 28 mars 1961 MODIFICATION DE L'ART. 50 DU DECRET 60328 DU 04-04-1960 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ORD. NO 60327 DU 04-04-1960 RELATIVE A L'ELECTION DES CONSEILS GENERAUX DES DEPARTEMENTS ALGERIENS, JO du 29 mars 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-328 du 4 avril 1960 · modifie
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