Journal officiel · Décret

Décret du 30 avril 1963 CONCEDANT A LA SOCIETE NATIONALE DES GAZ DU SUD-OUEST LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE TRANSPORT DE GAZ COMBUSTIBLE SUR LE TERRITOIRE DES DEPARTEMENTS DES BASSES-PYRENEES,DES LANDES ET DE LA GIRONDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 avril 1963
Publié le11 mai 1963
PublicationJORF du 11 mai 1963
IdentifiantJORFTEXT000000870017
RéférenceDécret du 30 avril 1963 CONCEDANT A LA SOCIETE NATIONALE DES GAZ DU SUD-OUEST LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE TRANSPORT DE GAZ COMBUSTIBLE SUR LE TERRITOIRE DES DEPARTEMENTS DES BASSES-PYRENEES,DES LANDES ET DE LA GIRONDE, JO du 11 mai 1963Légifrance →

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Cité par 1 texte
DECRET · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870017, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).