Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mai 1993 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mai 1993
Publié le29 juin 1993
PublicationJORF n°148 du 29 juin 1993
NORSPSS9301561A
IdentifiantJORFTEXT000000870044
RéférenceArrêté du 27 mai 1993 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS), JO du 29 juin 1993, NOR SPSS9301561AFac-similé du JO du 29 juin 1993 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 février 1986 · modifie
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