Journal officiel · Décret

Décret du 12 mars 1986 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le12 mars 1986

Publié le15 mars 1986

PublicationJORF du 15 mars 1986

IdentifiantJORFTEXT000000870101

RéférenceDécret du 12 mars 1986 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 15 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 · application