Journal officiel · Décret
Décret du 5 juin 1987 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE ET MAINTIEN EN ACTIVITE (COUR DES COMPTES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 juin 1987
Publié le10 juin 1987
PublicationJORF du 10 juin 1987
NORECOP8700175D
IdentifiantJORFTEXT000000870131
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Textes cités liens · DILA1
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