Journal officiel · Décret

Décret n°88-1036 du 10 novembre 1988 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE ET INVALIDITE DES MINISTRES DES CULTES ET DES MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le10 novembre 1988

Publié le13 novembre 1988

PublicationJORF du 13 novembre 1988

NORSPSS8801154D

IdentifiantJORFTEXT000000870156

Référence

Décret n°88-1036 du 10 novembre 1988 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE ET INVALIDITE DES MINISTRES DES CULTES ET DES MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES, JO du 13 novembre 1988, NOR SPSS8801154D

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Cité par 2 textes

Code de la sécurité sociale. - art. R721-14 (M) · modification

Code de la sécurité sociale. - art. R721-39-1 (M) · creation