Journal officiel · Décret

Décret n°88-479 du 2 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 861309 DU 29-12-1986 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 861243 DU 01-12-1986 RELATIVE A LA LIBERTE DES PRIX ET DE LA CONCURRENCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mai 1988
Publié le3 mai 1988
PublicationJORF du 3 mai 1988
NORECOZ8800018D
IdentifiantJORFTEXT000000870163
RéférenceDécret n°88-479 du 2 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 861309 DU 29-12-1986 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 861243 DU 01-12-1986 RELATIVE A LA LIBERTE DES PRIX ET DE LA CONCURRENCE, JO du 3 mai 1988, NOR ECOZ8800018DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-1309 du 29 décembre 1986 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°86-1309 du 29 décembre 1986 - art. 10-1 (Ab) · creation
Décret n°86-1309 du 29 décembre 1986 - art. 12 (Ab) · modification
Décret2002-689 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870163, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).