Journal officiel · Décret

Décret n°56-402 du 20 avril 1956 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU D. DU 3 août 1946 (OBJET) CAISSE AUTONOME MUTUALISTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 avril 1956
Publié le25 avril 1956
PublicationJORF du 25 avril 1956
IdentifiantJORFTEXT000000870208
RéférenceDécret n°56-402 du 20 avril 1956 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU D. DU 3 août 1946 (OBJET) CAISSE AUTONOME MUTUALISTE, JO du 25 avril 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1730 du 3 août 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870208, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).