Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 12 mars 1986 RELATIVE AUX EMPRUNTS A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le12 mars 1986
Publié le13 mars 1986
PublicationJORF du 13 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000870215
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Textes cités liens · DILA1
Circulaire du 19 janvier 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 21 mai 1987 · abroge