Journal officiel · Décret

Décret du 13 juillet 1963 CONCEDANT A LA SOCIETE NATIONALE DES GAZ DU SUD-OUEST LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ SUR LE TERRITOIRE DU DEPARTEMENT DES BASSES-PYRENEES ET DES LANDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juillet 1963
Publié le28 juillet 1963
PublicationJORF du 28 juillet 1963
IdentifiantJORFTEXT000000870232
RéférenceDécret du 13 juillet 1963 CONCEDANT A LA SOCIETE NATIONALE DES GAZ DU SUD-OUEST LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ SUR LE TERRITOIRE DU DEPARTEMENT DES BASSES-PYRENEES ET DES LANDES, JO du 28 juillet 1963Légifrance →

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Cité par 1 texte
DECRET · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870232, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).