Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 novembre 1985 FIXANT LES CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT REPONDRE LES INSTALLATIONS DESTINEES A LA FABRICATION DES ALIMENTS MEDICAMENTEUX VISES A L'ART. L610-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 novembre 1985
Publié le6 décembre 1985
PublicationJORF du 6 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000870294
RéférenceArrêté du 27 novembre 1985 FIXANT LES CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT REPONDRE LES INSTALLATIONS DESTINEES A LA FABRICATION DES ALIMENTS MEDICAMENTEUX VISES A L'ART. L610-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 6 décembre 1985Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870294, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).