Journal officiel · Décret

Décret du 17 décembre 1919 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 13-05-1911 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES REFERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1919. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 décembre 1919
Publié le28 décembre 1919
PublicationJORF du 28 décembre 1919
IdentifiantJORFTEXT000000870316
RéférenceDécret du 17 décembre 1919 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 13-05-1911 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES REFERES, JO du 28 décembre 1919Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 13 mai 1911 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870316, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).