Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 1986 RELATIF AUX CONDITIONS D'UTILISATION DES SOMMES RECUEILLIES AU TITRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION EN APPLICATION DE L'ART. *R313-19 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 octobre 1986
Publié le6 janvier 1987
PublicationJORF du 6 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000870327
RéférenceArrêté du 17 octobre 1986 RELATIF AUX CONDITIONS D'UTILISATION DES SOMMES RECUEILLIES AU TITRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION EN APPLICATION DE L'ART. *R313-19 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, JO du 6 janvier 1987Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870327, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).