Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 octobre 1987 FIXANT LE MONTANT DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT VERSEE PAR L'ETAT AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES RESPONSABLES D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES RELEVANT DE L'ART. 4 DE LA LOI 841285 DU 31-12-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 octobre 1987
Publié le11 décembre 1987
PublicationJORF du 11 décembre 1987
NORAGRE8702097A
IdentifiantJORFTEXT000000870366
RéférenceArrêté du 12 octobre 1987 FIXANT LE MONTANT DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT VERSEE PAR L'ETAT AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES RESPONSABLES D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES RELEVANT DE L'ART. 4 DE LA LOI 841285 DU 31-12-1984, JO du 11 décembre 1987, NOR AGRE8702097ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°84-1285 du 31 décembre 1984 · application
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